CC4

Certificat de conformité gaz modèle 4

Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC4 ?

Le certificat de conformité modèle 4 est à établir pour le remplacement d’une chaudière gaz par une autre chaudière gaz (et uniquement pour les chaudières) dans l’axe et l’emprise de l’ancienne chaudière.

Par qui doit être réalisé le CC4 ?

Le certificat de conformité modèle 4 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ou le particulier ayant réalisé la mise en œuvre ou les travaux sur l’installation intérieure de gaz.

Quel est le prix du CC4 ?

Le prix du certificat de conformité gaz modèle 4 varie en fonction de l’installateur qui effectue les travaux :

  • Autre professionnel
    129.00 € H.T.
  • Particulier
    180.00 € H.T. ( soit 216 € T.T.C.)
Le tarif PGI est réservé aux professionnels titulaires de l’appellation PGI (Professionnel du Gaz Installation)

Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 4.

Professionnel du Gaz ? Bénéficiez de tarifs réduits à partir de 10 CC gaz commandés.

Le saviez-vous ? Vos CC gaz commandés sur COPRAUDIT peuvent être stockés et utilisés plus tard.

Quelles sont les étapes pour obtenir un CC4 ?

Les étapes pour obtenir un certificat de conformité gaz modèle 4 changent si vous êtes titulaire de l’appellation Professionnel du Gaz Installation ou non. Sélectionnez si vous êtes :

professionnel gazprofessionnel gaz
chauffagiste non pgichauffagiste non pgi

Étapes pour obtenir un CC4 | Professionnels titulaires de l’appellation PGI :

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 4 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 4

Pour un CC4 saisi en ligne :

Lorsque vous complétez votre CC4 vous devez choisir si vous souhaitez recevoir votre CC4 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.

Pour un CC4 saisi manuellement :

Une fois complété, renvoyez le certificat de conformité par courrier à COPRAUDIT.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
validation certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Envoi de votre CC modèle 4 validé et visé

Après relecture par nos soins votre CC4 vous sera envoyé par notification mail (choix voie dématérialisée) ou par courrier (choix voie postale).

Attention : Si le Certificat de conformité fait l’objet d’un contrôle de l’installation, le CC4 vous sera envoyé non visé (par voie postale). Il sera visé par le contrôleur lors de l’audit.
Étape 4

ÉTAPE 4 :

Remettre un duplicata du CC4 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz
duplicata certificat conformite gaz

Étapes pour obtenir un CC4 | Professionnels non titulaires de l’appellation PGI et Particuliers :

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 4 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 4

Pour un CC4 saisi en ligne :

Lorsque vous complétez votre CC4 vous devez choisir si vous souhaitez recevoir votre CC4 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.

Pour un CC4 saisi manuellement :

Une fois complété, renvoyez le certificat de conformité par courrier à COPRAUDIT.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
verification certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Contrôle de votre CC4 par Copraudit

Votre CC4 fera l’objet d’une relecture par nos soins et vous sera envoyé par courrier (non visé).

Étape 4

ÉTAPE 4 :

Prise de rendez-vous pour le contrôle de l’installation gaz

Nos équipes vous recontacteront ensuite afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle des installations gaz réalisées.

rendez-vous audit certificat conformite gaz
Étape 5
controle des installations de gaz

ÉTAPE 5 :

Réalisation du contrôle de l’installation gaz

Attention : Pensez à rapporter avec vous votre certificat de conformité gaz (non visé)

Le contrôleur de COPRAUDIT procèdera à l’audit règlementaire et sécuritaire de l’installation en suivant la grille de contrôle des installations intérieures de gaz.

Si l’audit ne comporte pas d’anomalies, le contrôleur de Copraudit vise et signe votre certificat de conformité modèle 4.

Étape 6

ÉTAPE 6 :

Remettre un duplicata du CC4 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz
duplicata certificat conformite gaz

Besoin d’un certificiat de conformité gaz ? COPRAUDIT commercialise les certificats de conformité gaz en ligne, c’est simple et rapide.

ACHETER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour rechercher