Contrôles énergies
Contrôle des installations dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d'Économie d'Énergie
En quoi consistent les audits CEE ?
Depuis le 5 octobre 2021, l’Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie détaille les conditions des réalisations des contrôles CEE ainsi que les obligations que doivent atteindre les signataires de la charte « Coup de pouce ».
L’objectif des contrôles est de vérifier la conformité du déroulement des chantiers au regard des DTU, des textes règlementaires et des fiches CEE :
- Pour les chantiers d’installations énergétiques (Domaine 3) : règles de sécurité, raccordement, puissance et rendement de l’équipement…
COPRAUDIT dispose de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 pour réaliser les contrôles sur les chantiers domaine 1 et 3. Elle intervient sur toute la France sur simple demande et respecte l’arrêté du 28 septembre 2021 ainsi que ceux venant le compléter.