n°61 : Ramonage d’un poêle ou d’un insert à bois : quelle est la fréquence obligatoire ?

🧯 Ramonage obligatoire : ce que dit la réglementation 2023

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 juillet 2023, le ramonage des installations de chauffage au bois est devenu obligatoire au moins une fois par an, quelle que soit la puissance de l’appareil (poêle, insert, cheminée, chaudière à bois, etc.).

👉 Cet entretien annuel concerne aussi bien :

  • Les appareils de chauffage individuels (chez les particuliers),

  • Que les conduits d’évacuation des fumées associés.

🔍 En quoi consiste l’entretien annuel d’un appareil à bois ?

L’entretien comprend plusieurs étapes essentielles à la sécurité et au bon fonctionnement de l’installation :

  • Nettoyage de l’appareil de combustion,

  • Vérification de son bon fonctionnement,

  • Réglage éventuel de l’appareil,

  • Contrôle des conduits de chaleur et d’arrivée d’air de combustion.

🏠 Qui doit faire réaliser le ramonage ? Propriétaire ou locataire ?

Dans le cas des appareils individuels, c’est l’occupant du logement (locataire ou propriétaire) qui doit organiser le ramonage, sauf mention contraire dans le bail.

👷‍♂️ Un ramonage réalisé par un professionnel qualifié

Le ramonage et l’entretien doivent obligatoirement être effectués par une personne qualifiée, conformément à l’article L. 121-1 du Code de l’artisanat.

✅ Le professionnel remet une attestation de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés après l’intervention. Ce document doit mentionner :

  • Le ou les conduits ramonés,

  • La vacuité du conduit sur toute sa longueur.

🗺️ Fréquence du ramonage : attention aux règles locales spécifiques

Dans certaines régions comme l’Alsace, le Règlement Sanitaire Départemental impose une fréquence plus stricte :
🗓️ 2 ramonages par an, dont un obligatoire pendant la période de chauffe.

✅ À retenir : fréquence et obligation de ramonage bois

  • 1 ramonage obligatoire par an pour tous les appareils à bois (selon l’arrêté du 20 juillet 2023)

  • 2 fois par an dans certains départements, dont une pendant l’hiver

  • Entretien et ramonage à réaliser par un professionnel qualifié

  • Une attestation de ramonage est délivrée dans les 15 jours ouvrés

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