Retrouvez dans notre FAQ les questions qui nous sont le plus souvent posées.

Comment remplir son certificat de conformité ?

Pour rappel, il existe à ce jour trois modèles de certificat de conformité gaz . Voici comment compléter un certificat de conformité gaz :

  • Pour un certificat de conformité gaz de modèle 1
  • Pour un certificat de conformité gaz de modèle 2
  • Pour un certificat de conformité gaz de modèle 3

Lors du remplacement d'une chaudière, faut-il faire un certificat de conformité ?

Oui. Lors du remplacement d’une chaudière gaz dans l’axe et l’emprise de l’ancien appareil, il faudra établir un certificat de conformité modèle 2.

Une chaudière gaz alimente deux usagers dans la même maison, quel certificat de conformité doit-on établir ?

Dans le cas ou une chaudière alimente deux logements (deux usagers différents), il faudra établir un certificat de conformité modèle 3.

Quel est la différence entre un certificat modèle 2 et un certificat modèle 2 intoxication ou accident ?

Un certificat de conformité modèle 2 intoxication ou accident est utilisé dans le cas ou le distributeur a procédé à une coupure de l’alimentation en gaz du logement avec suspicion ou présence de CO (monoxyde de carbone) dans le logement. Pour la réouverture de l’installation gaz il faudra établir ce certificat de conformité. Lors du contrôle seront présents l’organisme de contrôle, l’opérateur réseau, l’installateur et le client.

Je remplace 40 cm de conduite pour installer un ROAI, dois-je établir un certificat de conformité ?

Oui. Après la pose d’une conduite de gaz intérieure quelqu’en soit la longueur, il faudra établir un certificat de conformité modèle 2.

Dans quel cas de figure je dois faire un certificat de conformité modèle 1 ?

Le certificat de conformité modèle 1 concerne toutes les installations de gaz avant compteur situées entre l’organe de coupure général (OCG) et le(s) organes de coupure individuel(s) (OCI) ou le(s) organes de coupure de site de production d’énergie (OCS)

Dans quel cas de figure je dois faire un certificat de conformité modèle 2 ?

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’organe de coupure individuel (OCI)

Dans quel cas de figure je dois faire un certificat de conformité modèle 3 ?

Le certificat de conformité modèle 3 est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve, ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA)

Faut-il établir un certificat de conformité modèle 2 pour un local commercial ?

Non. Pour un Établissement Recevant du Public il faudra établir une attestation sur l’honneur qui fera office de certificat de conformité.

Comment peut-on passer la commande d'un certificat de conformité ?

Pour connaitre les différentes façons de commander un certificat de conformité, cliquez ici

Quelle est la procédure pour la remise en gaz après une intoxication au CO ou accident et la coupure du gaz par le distributeur ?

Il faut commander un certificat de conformité modèle 2 intox ou accident. Pour la remise en gaz, il y aura un rendez-vous où devront être présents le client, l’installateur, l’auditeur COPRAUDIT et le distributeur.

Quels sont les différents moyens de paiements pour l'achat d'un certificat de conformité ?

Vous pouvez régler par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou prélèvement.

J'ai perdu mon mot de passe, comment le récupérer ?

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer ici ou sur « Mot de passe oublié ? » près du formulaire de connexion.  Suivez ensuite les instructions à l’écran.

J'ai perdu mon identifiant, comment le récupérer ?

Si vous avez perdu votre identifiant, nous vous invitons à contacter notre assistance téléphonique.
Vous pouvez aussi nous contacter via cette page.

Je rencontre des problèmes d'affichage sur le site avec mon navigateur internet, que dois je faire ?

Le site COPRAUDIT a été développé avec des technologies qui peuvent causer quelques problèmes d’affichage sur d’anciens navigateurs (notamment Internet Explorer). Pour avoir la meilleure expérience sur notre site, nous vous conseillons d’utiliser Mozilla Firefox ou Google Chrome

C'est quoi un certificat dématérialisé ?

Un certificat dématérialisé est un certificat entièrement numérique.
Vous pouvez choisir le certificat dématérialisé au format PDF à l’étape 1 de la saisie d’un certificat sur le site.

Si vous choisissez de remplir un certificat dématérialisé, vous ne recevrez rien par la poste, tout le traitement se fera exclusivement sur le site de COPRAUDIT.
La signature se fera électroniquement et le certificat sera disponible au téléchargement au format PDF directement sur le site ou transmis par mail.

Vous pouvez en savoir plus sur les différents certificats de conformité sur cette page

Quel type de commande je dois passer pour avoir un certificat papier à remplir en ligne sur internet ?

Pour recevoir par la poste (ou télécharger au format PDF si disponible) les certificats que vous aurez au préalable remplis en ligne directement sur le site COPRAUDIT, choisissez le type de commande « En ligne » à l’étape 1 lorsque vous passez une nouvelle commande.

Vous pouvez en savoir plus sur les différents moyens d’acheter un certificat de conformité sur cette page

Quelle est la procédure pour la commande des certificats de conformité lorsque je suis nouveau PGI (Professionnel Gaz Installation) et n'ai commandé encore aucun certificat de conformité ?

Il faut vous inscrire sur le site internet. Vous serez en contrôle sur les 2 premiers certificats avec un surcoût. Au 3ème certificat sera réalisé un audit sans surcoût. Après la validation des 3 premiers certificats sans anomalie caractérisée, l’installateur sera identifié comme PGI (Professionnel Gaz Installation).

Je remplace un chauffe bain (ou chauffe eau) à l'identique, dois-je faire un certificat de conformité ?

Oui, un certificat de conformité doit être établi dès lors que l’installation est modifiée, à l’exclusion des modifications de barbecue, parasols chauffants et appareils de chauffage d’appoint raccordés directement à une bouteille.

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