CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ
Le certificat de conformité gaz, ce qu’il faut savoir :
COPRAUDIT fait partie des organismes agréés pour effectuer le contrôle des installations intérieures de gaz, ils sont souvent appelés « Consuel gaz » ou encore « Qualigaz ». COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer tous les certificats de conformité gaz et réaliser les contrôles des installations gaz.
Les différents types de certificats de conformité gaz :
Certificat de conformité gaz modèle 1
Certificat de conformité gaz modèle 1 (CC1)
Pour les installations de gaz à usage collectif
Certificat de conformité gaz modèle 2
Certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2)
Pour les installations intérieures de gaz d’un logement
Certificat de conformité gaz modèle 2 Intoxication ou Accident
Certificat de conformité gaz modèle 2 Intoxication ou Accident
Pour une remise en gaz suite à une coupure due à la présence de CO (monoxyde de carbone) dans un logement
Certificat de conformité gaz modèle 2 bailleur
Certificat de conformité gaz modèle 2 bailleur (CC2 bailleur)
Pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’Organe de Coupure Individuelle (OCI).
Certificat de conformité gaz modèle 3
Certificat de conformité gaz modèle 3 (CC3)
Pour les installations collectives dans les SPE (Sites de Production d'Énergie)
Attestation sur l’honneur de conformité de l'installation de gaz
Attestation sur l’honneur
Pour les installations de gaz réalisées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ou encore dans les bâtiments tertiaire ou industriel, il n’existe pas de modèle déposé de certificat de conformité. L’installateur doit réaliser une attestation sur l’honneur (sur papier libre) afin d’attester que l’installation de gaz a été réalisée dans les règles de l’art.
Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire ?
Vous trouverez ci-dessous différents types d’installations de gaz et s’il est nécessaire d’établir un certificat de conformité gaz.
Nouvelle installation gaz
| Cas de figure | Certificat de conformité gaz à réaliser |
|---|---|
| Réalisation d’une conduite d’immeuble, d’une conduite montante ou d’une nourrice | CC1 |
| Réalisation d’une installation intérieure de gaz d’un logement | CC2 |
| Réalisation d’une installation en SPE (Site de Production d’Énergie) | CC3 |
| Réalisation d’installation gaz d’un Établissement Recevant du Public (ERP) | Attestation sur l’honneur (sur papier libre) Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 1 à 4) Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 5) |
| Réalisation de l’alimentation gaz d’un bâtiment tertiaire ou industriel | Attestation sur l’honneur (sur papier libre) Exemple d’attestation sur l’honneur Tertiaire |
| Réalisation d’une installation de gaz neuve : un installateur pose la conduite en polyéthylène et un autre installateur la conduite en cuivre | Un CC2 par installateur (chacun décrit la partie qu’il a réalisée) |
| Création de ventilations dans un local où se trouve un appareil gaz | Pas de certificat de conformité gaz |
Remplacement ou modification d’une installation gaz
| Cas de figure | Certificat de conformité gaz à réaliser |
|---|---|
| Remplacement d’une chaudière dans l’axe et l’emprise de l’ancien appareil | CC2 |
| Remplacement d’un robinet de cuisson par un ROAI et la pose d’une partie de tuyauterie fixe | CC2 |
| Remplacement d’une partie de la tuyauterie de l’installation gaz existante | CC2 |
| Remplacement d’une chaudière et le prolongement de la conduite de gaz de l’appareil de cuisson | CC2 |
| Remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz avec la pose de la conduite | CC2 |
| Déplacement d’une cuve propane | CC2 |
| Remplacement d’un appareil gaz hors chaudière (chauffe-eau, chauffe-bain, ballon à accumulation gaz, radiateur, poêle et insert gaz) à l’identique avec intervention sur la tuyauterie (10 cm par exemple) | CC2 |
| Remplacement d’un appareil gaz hors chaudière (chauffe-eau, chauffe-bain, ballon à accumulation gaz, radiateur, poêle et insert gaz) à l’identique sans intervention sur la tuyauterie | CC2 |
| Remplacement d’un organe de coupure (sans toucher la tuyauterie fixe) | Pas de certificat de conformité gaz |
| Remplacement d’un tuyau flexible gaz | Pas de certificat de conformité gaz |
| Suppression d’une conduite et pose d’un bouchon | Pas de certificat de conformité gaz |
| Modification ou complément d’installation gaz réalisé à l’initiative (ou sous la maitrise d’œuvre) du distributeur | Pas de certificat de conformité gaz |
Remise en gaz d’une installation
| Cas de figure | Certificat de conformité gaz à réaliser |
|---|---|
| Remise en gaz suite à une fermeture du compteur par le distributeur (procédure intox CO) | CC2 Intox CO |
| Remise en gaz après plus de 6 mois d’inactivité (hors cas de figure intox CO) | Diagnostic gaz à la charge du distributeur |
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE
COPRAUDIT réalise différents types de contrôles d’installations liés aux énergies. Les contrôles effectués ont pour objectif de vérifier la conformité d’une installation sur des points réglementaires et sécuritaires.