CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ

Le certificat de conformité gaz, ce qu’il faut savoir :

Le certificat de conformité gaz atteste qu’une installation de gaz est conforme aux normes en vigueur et qu’elle peut être utilisée en toute sécurité.

Le certificat de conformité doit être établi et signé par le professionnel ou le particulier qui réalise les travaux et validé par un organisme de contrôle agréé.

Le certificat de conformité gaz est délivré en fin de chantier au propriétaire ou à l’usager du logement.

Les installations alimentées en gaz doivent faire l’objet d’un certificat de conformité.

Le certificat de conformité gaz engage la responsabilité de l’installateur.

Le certificat de conformité gaz est à conserver sans limite de durée.

COPRAUDIT fait partie des organismes agréés pour effectuer le contrôle des installations intérieures de gaz, ils sont souvent appelés « Consuel gaz » ou encore « Qualigaz ». COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer tous les certificats de conformité gaz et réaliser les contrôles des installations gaz.

Les différents types de certificats de conformité gaz :

Certificat de conformité gaz modèle 1
Certificat de conformité gaz modèle 1
Certificat de conformité gaz modèle 1 (CC1)
Pour les installations de gaz à usage collectif
Certificat de conformité gaz modèle 2
Certificat de conformité gaz modèle 2
Certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2)
Pour les installations intérieures de gaz d’un logement
Certificat de conformité gaz modèle 2 Intox
Certificat de conformité gaz modèle 2 Intox
Certificat de conformité gaz modèle 2 Intox (CC2 Intox)
Pour une remise en gaz suite à une coupure due à la présence de CO (monoxyde de carbone) dans un logement
Certificat de conformité gaz modèle 3
Certificat de conformité gaz modèle 3
Certificat de conformité gaz modèle 3 (CC3)
Pour les installations de chaufferie et de mini-chaufferie
Certificat de conformité gaz modèle 4
Certificat de conformité gaz modèle 4
Certificat de conformité gaz modèle 4 (CC4)
Pour le remplacement d’une chaudière gaz dans l’axe et l’emprise de l’ancienne chaudière gaz.
Attestation sur l’honneur de conformité de l'installation de gaz
Attestation sur l’honneur de conformité de l'installation de gaz
Attestation sur l’honneur
Pour les installations de gaz réalisées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ou encore dans les bâtiments tertiaire ou industriel, il n’existe pas de modèle déposé de certificat de conformité. L’installateur doit réaliser une attestation sur l’honneur (sur papier libre) afin d’attester que l’installation de gaz a été réalisée dans les règles de l’art.

Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire ?

Vous trouverez ci-dessous différents types d’installations de gaz et s’il est nécessaire d’établir un certificat de conformité gaz.

Nouvelle installation gaz

Cas de figure Certificat de conformité gaz à réaliser
Réalisation d’une conduite d’immeuble, d’une conduite montante ou d’une nourrice CC1
Réalisation d’une installation intérieure de gaz d’un logement CC2
Réalisation d’une mini chaufferie CC3
Réalisation d’une chaufferie CC3
Réalisation d’installation gaz d’un Établissement Recevant du Public (ERP) Attestation sur l’honneur (sur papier libre)
Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 1 à 4)
Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 5)
Réalisation de l’alimentation gaz d’un bâtiment tertiaire ou industriel Attestation sur l’honneur (sur papier libre)
Exemple d’attestation sur l’honneur Tertiaire
Réalisation d’une installation de gaz neuve : un installateur pose la conduite en polyéthylène et un autre installateur la conduite en cuivre Un CC2 par installateur
(chacun décrit la partie qu’il a réalisée)
Création de ventilations dans un local où se trouve un appareil gaz Pas de certificat de conformité gaz

Remplacement ou modification d’une installation gaz

Cas de figure Certificat de conformité gaz à réaliser
Remplacement d’une chaudière dans l’axe et l’emprise de l’ancien appareil CC4
Remplacement d’un robinet de cuisson par un ROAI et la pose d’une partie de tuyauterie fixe CC2
Remplacement d’une partie de la tuyauterie de l’installation gaz existante CC2
Remplacement d’une chaudière et le prolongement de la conduite de gaz de l’appareil de cuisson CC2
Remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz avec la pose de la conduite CC2
Déplacement d’une cuve propane CC2
Remplacement d’un appareil gaz hors chaudière (chauffe-eau, chauffe-bain, ballon à accumulation gaz, radiateur, poêle et insert gaz) à l’identique avec intervention sur la tuyauterie (10 cm par exemple) CC2
Remplacement d’un appareil gaz hors chaudière (chauffe-eau, chauffe-bain, ballon à accumulation gaz, radiateur, poêle et insert gaz) à l’identique sans intervention sur la tuyauterie Pas de certificat de conformité gaz
Remplacement d’un organe de coupure (sans toucher la tuyauterie fixe) Pas de certificat de conformité gaz
Remplacement d’un flexible gaz ou d’un tube souple Pas de certificat de conformité gaz
Suppression d’une conduite et pose d’un bouchon Pas de certificat de conformité gaz
Modification ou complément d’installation gaz réalisé à l’initiative (ou sous la maitrise d’œuvre) du distributeur Pas de certificat de conformité gaz

Remise en gaz d’une installation

Cas de figure Certificat de conformité gaz à réaliser
Remise en gaz suite à une fermeture du compteur par le distributeur (procédure intox CO) CC2 Intox CO
Pose d’un compteur gaz, le distributeur demande un certificat de conformité gaz (hors cas de figure intox CO) CC2

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE

COPRAUDIT réalise différents types de contrôles d’installations liés aux énergies. Les contrôles effectués ont pour objectif de vérifier la conformité d’une installation sur des points réglementaires et sécuritaires.

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