CC2 bailleur

Certificat de conformité gaz modèle 2 bailleur

Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC2 bailleur ?

Le certificat de conformité modèle 2 bailleur est établi pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’Organe de Coupure Individuelle (OCI).

Vous êtes bailleur ?

Vous êtes installateur ?

Par qui doit être réalisé le CC2 bailleur ?

Le certificat de conformité modèle 2 bailleur doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé ayant réalisé la mise en œuvre ou les travaux sur l’installation intérieure de gaz.

Quel est le prix du CC2 bailleur ?

Le certificat bailleur est accessible uniquement pour les PGI.

Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 2.

Le saviez-vous ? Vos CC gaz commandés sur COPRAUDIT peuvent être stockés et utilisés plus tard.

Quelles sont les étapes pour obtenir un CC2 bailleur ?

professionnel gazprofessionnel gaz

Étapes pour obtenir un CC2 bailleur | Professionnels titulaires de l’appellation PGI :

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 bailleur sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 bailleur en ligne et choisissez si vous souhaitez recevoir votre CC2 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
validation certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Envoi de votre CC modèle 2 bailleur validé et visé

Votre CC2 bailleur sera téléchargeable une fois le contrôle validé.

Attention : Si le Certificat de conformité fait l’objet d’un contrôle de l’installation, le CC2 vous sera envoyé non visé. Il sera visé par le contrôleur lors de l’audit.
Étape 4

ÉTAPE 4 :

Remettre un duplicata du CC2 au :

  • Bailleur
  • Le Professionnel du Gaz ayant réalisé la modification ou les travaux
  • Distributeur de gaz

 

duplicata certificat conformite gaz

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