CC3
Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC3 ?
Le certificat de conformité modèle 3 est à établir pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’Organe de Coupure de Site de production d’énergie (OCS) et l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA).
Par qui doit être réalisé le CC3 ?
Le certificat de conformité modèle 3 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ayant exécuté l’installation ou les travaux.
Quel est le prix du CC3 ?
Copraudit vous propose le certificat de conformité gaz modèle 3 au prix avantageux de 210,80 € HT.
Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 3.
Quelles sont les étapes pour obtenir un CC3 ?
ÉTAPE 1 :
Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 3 sur COPRAUDIT
ÉTAPE 2 :
Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 3 et validez-le en ligne sur le site de COPRAUDIT.
ÉTAPE 3 :
Contrôle de votre CC3 par COPRAUDIT
Votre CC3 fera l’objet d’une relecture par nos soins et vous sera envoyé par courrier (non signé et non tamponné).
ÉTAPE 4 :
Prise de rendez-vous pour le contrôle de l’installation gaz
Nos équipes vous recontacteront ensuite afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle des installations gaz réalisées.
ÉTAPE 5 :
Réalisation du contrôle de l’installation gaz
Le contrôleur de COPRAUDIT procèdera à l’audit règlementaire et sécuritaire de l’installation.
Si l’audit ne comporte pas d’anomalies, le contrôleur de Copraudit vise et signe votre certificat de conformité modèle 3.
ÉTAPE 6 :
Remettre un duplicata du CC3 au :
- Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
- Réalisateur de l’installation
- Distributeur de gaz
ACHETER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ
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