CC3

Certificat de conformité gaz modèle 3

Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC3 ?

Le certificat de conformité modèle 3 est à établir pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’Organe de Coupure de Site de production d’énergie (OCS) et l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA).

Par qui doit être réalisé le CC3 ?

Le certificat de conformité modèle 3 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ayant exécuté l’installation ou les travaux.

Quel est le prix du CC3 ?

Copraudit vous propose le certificat de conformité gaz modèle 3 au prix avantageux de 217,12€ HT.

Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 3.

Liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr

Quelles sont les étapes pour obtenir un CC3 ?

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 3 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 3 et validez-le en ligne sur le site de COPRAUDIT.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
verification certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 : 

Contrôle de votre CC3 par COPRAUDIT

Votre CC3 fera l’objet d’une relecture par nos soins et vous sera envoyé par courrier (non signé et non tamponné).

Étape 4

ÉTAPE 4 :

Prise de rendez-vous pour le contrôle de l’installation gaz

Nos équipes vous recontacteront ensuite afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle des installations gaz réalisées.

rendez-vous audit certificat conformite gaz
Étape 5
controle des installations de gaz

ÉTAPE 5 :

Réalisation du contrôle de l’installation gaz

Attention : Pensez à rapporter avec vous votre certificat de conformité gaz (non signé et non tamponné)

Le contrôleur de COPRAUDIT procèdera à l’audit règlementaire et sécuritaire de l’installation.

Si l’audit ne comporte pas d’anomalies, le contrôleur de Copraudit vise et signe votre certificat de conformité modèle 3.

Étape 6

ÉTAPE 6 :

Remettre un duplicata du CC3 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz

 

duplicata certificat conformite gaz

ACHETER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ

Besoin d’un certificiat de conformité gaz ? COPRAUDIT commercialise les certificats de conformité gaz en ligne, c’est simple et rapide.

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