CC1

Certificat de conformité gaz modèle 1

Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC1 ?

Le certificat de conformité modèle 1 est à établir pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organes de coupure de site de production d’énergie (OCS)

Il s’agit par exemple : de conduite d’immeuble, conduite montant, nourrice…

Par qui doit être réalisé le CC1 ?

Le certificat de conformité modèle 1 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ayant réalisé la mise en œuvre ou les travaux sur l’installation gaz (raccordement, conduite…).

Quel est le prix du CC1 ?

Copraudit vous propose le certificat de conformité gaz modèle 1 au prix avantageux de 9,29 € HT.

Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 1.

Quelles sont les étapes pour obtenir un CC1 ?

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 1 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 1

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
validation certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Faites valider et viser votre CC1 par le distributeur de gaz ou l’organisme de contrôle

Étape 4

ÉTAPE 4 :

Remettre un duplicata du CC1 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz

 

duplicata certificat conformite gaz

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