AUDIT GAZ

Contrôle des installations intérieures de gaz à heure fixe

En quoi consiste l’audit d’installation gaz ?

COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 portée disponible sous www.cofrac.fr pour réaliser les contrôles des installations intérieures de gaz. Le contrôle des installations gaz permet de vérifier la sécurité et le respect de la règlementation de l’installation. Il est déclenché automatiquement après la réalisation d’un certificat de conformité gaz modèle 2,modèle 2 intoxication ou accident, modèle 2 bailleur , modèle 3 sauf pour les entreprises titulaires de l’appellation PGI (Professionnel du Gaz Installation)

Du fait de leur formation spécifique, les installations réalisées par les Professionnels Gaz Installation sont auditées aléatoirement 1 fois toutes les 25 installations (cela concerne uniquement la réalisation de certificats de conformité gaz modèle 2).

Comment se déroule l’audit d’installation gaz ?

AVANT L’AUDIT

COPRAUDIT reçoit et valide le certificat de conformité établi et déclenche un contrôle de l’installation. Pour les entreprises PG INSTALLATION (ou unité locale) un audit est déclenché selon la convention PGI.

COPRAUDIT propose un rendez-vous à l’entreprise par mail et un courrier est envoyé à l’usager. L’entreprise confirme le rendez-vous auprès de COPRAUDIT une fois qu’elle a validé avec son client final sa disponibilité.

L’entreprise PGI doit obligatoirement effectuer l’autocontrôle de chacune de ses installations en complétant la Fiche Visa Qualité avant l’envoi à l’organisme de contrôle du certificat de conformité.

PENDANT L’AUDIT

L’audit est fixé à horaire précis (pas de créneaux horaires) et dure environ 30 minutes. L’installateur doit apporter avec lui le certificat de conformité s’il n’est pas en version dématérialisée et la Fiche Visa Qualité.

Le contrôleur va effectuer des contrôles visuels des équipements de l’installation, et réalisera un test d’étanchéité de l’installation.

APRÈS L’AUDIT

À la suite de l’audit, le contrôleur renseigne un rapport qui certifie que installation réalisée est conforme ou non.

Le rapport est envoyé à l’entreprise après validation par un référent technique.

Les types de non-conformités d’une installation gaz dans l’habitation :

TYPE A1

Ne remet pas en cause le fonctionnement de l’installation.

Elle présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.

TYPE A2

Remet en cause le fonctionnement de l’installation

Elle présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

TYPE DGI

L’installation présente un Danger Grave et Immédiat

Elle présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger. Après réparation, une attestation de réalisation de travaux doit parvenir à l’OH sous 3 mois maximum.

Dans tous les cas, le distributeur est prévenu de la présence de ce DGI.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ

Le certificat de conformité gaz atteste qu’une installation de gaz est conforme aux normes en vigueur et qu’elle peut être utilisée en toute sécurité. COPRAUDIT délivre tous les certificats de conformité gaz.

EN SAVOIR