AUDIT GAZ

Contrôle des installations intérieures de gaz

En quoi consiste l’audit d’installation gaz ?

COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour réaliser les contrôles des installations intérieures de gaz. Le contrôle des installations gaz permet de vérifier la sécurité et le respect de la règlementation de l’installation. Il est déclenché automatiquement après la réalisation d’un certificat de conformité gaz modèle 2, modèle 2 Intox, modèle 3 ou modèle 4 sauf pour les entreprises titulaires de l’appellation PGI (Professionnel du Gaz Installation).

Du fait de leur formation spécifique, les installations réalisées par les Professionnels Gaz Installation sont auditées aléatoirement 1 fois toutes les 25 installations individuelles ou 1 fois toutes les 50 installations pour le collectif (cela concerne uniquement la réalisation de certificats de conformité gaz modèle 2 et 4).

Comment se déroule l’audit d’installation gaz ?

AVANT L’AUDIT

COPRAUDIT reçoit et valide le certificat de conformité établi et déclenche un contrôle de l’installation. Pour les entreprises PGI, un contrôle est déclenché aléatoirement une fois toutes les 25 installations.

COPRAUDIT prend contact avec l’entreprise pour définir un rendez-vous d’audit de l’installation. L’entreprise confirme le rendez-vous auprès de COPRAUDIT une fois qu’elle a validé avec son client final sa disponibilité.

COPRAUDIT transmet la grille d’autocontrôle gaz aux entreprises PGI et le certificat de conformité. Il est fortement conseillé à l’entreprise de réaliser l’autocontrôle de son installation avant l’audit.

PENDANT L’AUDIT

L’audit est fixé à horaire précis (pas de créneaux horaires) et dure environ 30 minutes. L’installateur doit apporter avec lui le certificat de conformité.

L’auditeur va effectuer des contrôles visuels des équipements de l’installation, et réalisera un test d’étanchéité de l’installation.

APRÈS L’AUDIT

À la suite de l’audit, le contrôleur renseigne un rapport et attribue un niveau de qualité à l’installation réalisée.

Le rapport est envoyé à l’entreprise après validation par un référent technique.

Les types de non-conformités d’une installation gaz :

TYPE A1

Ne remet pas en cause le fonctionnement de l’installation

L’entreprise doit rectifier ces imperfections dans un délai de 2 mois et envoyer une attestation de rectification des défauts à COPRAUDIT.

TYPE A2

Remet en cause le fonctionnement de l’installation

L’entreprise devra effectuer la remise en conformité de l’installation dans un délai de 2 mois. Une entreprise Non titulaire de l’appellation PGI devra ensuite effectuer une contre-visite de l’installation (à sa charge) et une entreprise qualifiée PGI se verra sanctionner de 3 contrôles renforcés (à sa charge).

TYPE DGI

L’installation présente un Danger Grave et Immédiat

Le contrôleur sera dans l’obligation de couper le gaz et d’en informer le distributeur.

Pour une entreprise Non qualifiée, il faudra réaliser une contre-visite après réparation dans les meilleurs délais.

Pour une entreprise qualifiée PGI, le gaz pourra être remis après réalisation d’une attestation de rectification d’anomalies et l’entreprise se verra radiée de sa qualification.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ

Le certificat de conformité gaz atteste qu’une installation de gaz est conforme aux normes en vigueur et qu’elle peut être utilisée en toute sécurité. COPRAUDIT délivre tous les certificats de conformité gaz.

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