AUDIT RGE QUALIT'ENR

Qualibois AIR, Qualibois EAU, QualiPAC CET et Chauffage + à heure fixe

En quoi consiste les audits Qualibois et QualiPAC CET ?

COPRAUDIT est mandaté pour effectuer les audits Qualibois EAU, les audits Qualibois Air, les audits QualiPAC CET et les audits Chauffage + pour Qualit’ENR. Il s’agit de contrôles qui valident la conformité et la qualité des installations de chauffage bois, des installations de chauffe-eau thermodynamique et des installations de chaudières gaz à condensation ou à micro-cogénération réalisées par des entreprises titulaires de l’appellation RGE Qualibois, QualiPAC CET et/ou Chauffage +. Ces contrôles permettent de vérifier si l’installation respecte la charte qualité Qualibois , la charte qualité QualiPAC ou la charte qualité Chauffage + que l’installateur professionnel s’est engagé à respecter.

L’entreprise est auditée aléatoirement au moins une fois tous les trois ans sur une des installations qu’elle a réalisées.

Comment se déroulent les audits Qualibois et QualiPAC CET ?

AVANT L’AUDIT

Qualit’EnR transmet à Copraudit la liste des installations mises en place par les professionnels à auditer.

COPRAUDIT prend contact avec l’entreprise pour définir un rendez-vous d’audit de l’installation et se renseigne auprès du professionnel sur les aspects techniques de l’installation auditée.

COPRAUDIT transmet la grille d’autocontrôle Qualibois EAU, Qualibois AIR , QualiPAC CET ou Chauffage + à l’entreprise dès confirmation du rendez-vous. Il est fortement conseillé à l’entreprise de réaliser l’autocontrôle de son installation avant l’audit.

PENDANT L’AUDIT

L’audit est fixé à horaire précis (pas de créneaux horaires) et dure environ 1h.

L’auditeur va effectuer des contrôles visuels des équipements de l’installation et prendra de photos.

L’installateur doit apporter avec lui la facture et le devis de l’installation auditée qu’il a réalisée.

APRÈS L’AUDIT

À la suite de l’audit, le contrôleur rédige un rapport et attribue un niveau de qualité à la prestation. Le rapport est envoyé à l’entreprise auditée par Qualit’EnR.

Le rapport comporte : La grille de contrôle, l’évaluation qualitative commentée, les recommandations et les photographies des points à valoriser, à résoudre ou à améliorer.

Les cas de non-conformités de l’installation :

NON CONFORMITÉ MINEURE

Ne remet pas en cause le fonctionnement de l’installation

L’entreprise doit rectifier ces imperfections dans un délai de 6 semaines et envoyer une attestation de rectification des défauts à Qualit’EnR.

NON CONFORMITÉ MAJEURE

Remet en cause le fonctionnement de l’installation

L’entreprise doit effectuer la remise en conformité de l’installation dans un délai de 3 mois et effectuer une contre-visite de l’installation (à sa charge).

PLUSIEURS NON CONFORMITÉS MAJEURES ET MINEURES

Remettent en cause le bon fonctionnement de l’installation ainsi que les compétences de l’installateur

L’entreprise doit remettre l’installation en conformité et effectuer une contre-visite de l’installation. Qualit’EnR déclenchera également l’audit d’une autre installation de cette entreprise. Si cette seconde installation présente des dysfonctionnements, l’installateur devra repasser par la case formation pour demander à nouveau la qualification.

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