CC2

Certificat de conformité gaz modèle 2

Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC2 ?

Le certificat de conformité modèle 2 est à établir sur une installation intérieure de gaz (neuve, complétée ou modifiée) à usage individuel. Une installation intérieure de gaz comprend toute la partie d’installation située en aval du compteur. En l’absence de compteur, l’installation intérieure de gaz débute à l’organe de coupure situé avant le point d’entrée dans le logement.

Par qui doit être réalisé le CC2 ?

Le certificat de conformité modèle 2 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ou le particulier ayant réalisé la mise en œuvre ou les travaux sur l’installation intérieure de gaz.

 

Quel est le prix du CC2 ?

Le prix du certificat de conformité gaz modèle 2 varie en fonction de l’installateur qui effectue les travaux :

  • Autre professionnel
    129.00 € H.T.
  • Particulier
    180.00 € H.T. ( soit 216 € T.T.C.)
Le tarif PGI est réservé aux professionnels titulaires de l’appellation PGI (Professionnel du Gaz Installation)

Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 2.

Professionnel du Gaz ? Bénéficiez de tarifs réduits à partir de 10 CC gaz commandés.

Le saviez-vous ? Vos CC gaz commandés sur COPRAUDIT peuvent être stockés et utilisés plus tard.

Quelles sont les étapes pour obtenir un CC2 ?

Les étapes pour obtenir un certificat de conformité gaz modèle 2 changent si vous êtes titulaire de l’appellation Professionnel du Gaz Installation ou non. Sélectionnez si vous êtes :

professionnel gazprofessionnel gaz
chauffagiste non pgichauffagiste non pgi

Étapes pour obtenir un CC2 | Professionnels titulaires de l’appellation PGI :

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2

Pour un CC2 saisit en ligne :

Lorsque vous complétez votre CC2 vous devez choisir si vous souhaitez recevoir votre CC2 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.

Pour un CC2 saisit manuellement :

Une fois complété, renvoyez le certificat de conformité par courrier à COPRAUDIT.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
validation certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Envoi de votre CC modèle 2 validé et visé

Après relecture par nos soins votre CC2 vous sera envoyé par notification mail (choix voie dématérialisée) ou par courrier (choix voie postale).

Attention : Si le Certificat de conformité fait l’objet d’un contrôle de l’installation, le CC2 vous sera envoyé non visé (par voie postale). Il sera visé par le contrôleur lors de l’audit.
Étape 4

ÉTAPE 4 :

Remettre un duplicata du CC2 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz

 

duplicata certificat conformite gaz

Étapes pour obtenir un CC2 | Professionnels non titulaires de l’appellation PGI et Particuliers :

Étape 1
achat certificat conformite gaz

ÉTAPE 1 :

Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 sur COPRAUDIT

Étape 2

ÉTAPE 2 :

Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2

Pour un CC2 saisit en ligne :

Lorsque vous complétez votre CC2 vous devez choisir si vous souhaitez recevoir votre CC2 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.

Pour un CC2 saisit manuellement :

Une fois complété, renvoyez le certificat de conformité par courrier à COPRAUDIT.

remplir certificat conformite gaz
Étape 3
verification certificat conformite gaz

ÉTAPE 3 :

Contrôle de votre CC2 par Copraudit

Votre CC2 fera l’objet d’une relecture par nos soins et vous sera envoyé par courrier (non visé).

Étape 4

ÉTAPE 4 :

Prise de rendez-vous pour le contrôle de l’installation gaz

Nos équipes vous recontacteront ensuite afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle des installations gaz réalisées.

rendez-vous audit certificat conformite gaz
Étape 5
controle des installations de gaz

ÉTAPE 5 :

Réalisation du contrôle de l’installation gaz

Attention : Pensez à rapporter avec vous votre certificat de conformité gaz (non visé)

Le contrôleur de COPRAUDIT procèdera à l’audit règlementaire et sécuritaire de l’installation en suivant la grille de contrôle des installations intérieures de gaz.

Si l’audit ne comporte pas d’anomalies, le contrôleur de Copraudit vise et signe votre certificat de conformité modèle 2.

Étape 6

ÉTAPE 6 :

Remettre un duplicata du CC2 au :

  • Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
  • Réalisateur de l’installation
  • Distributeur de gaz

 

duplicata certificat conformite gaz

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