CC2
Certificat de conformité gaz modèle 2
Pour quel type d’installation gaz faut-il réaliser un CC2 ?
Le certificat de conformité modèle 2 est à établir pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’Organe de Coupure Individuelle (OCI).
Par qui doit être réalisé le CC2 ?
Le certificat de conformité modèle 2 doit être acheté et complété par le Professionnel du Gaz agréé (ou non) ou le particulier ayant réalisé la mise en œuvre ou les travaux sur l’installation intérieure de gaz.
Quel est le prix du CC2 ?
Le prix du certificat de conformité gaz modèle 2 varie en fonction de l’installateur qui effectue les travaux :
- Tarif PGIPGI - En ligne*34,20 € HT
- Autres professionnels185 € HT
- Particulier300 € TTC
Pour rappel, COPRAUDIT dispose de l’agrément ministériel et de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 pour délivrer les certificats de conformité gaz modèle 2.
Le saviez-vous ? Vos CC gaz commandés sur COPRAUDIT peuvent être stockés et utilisés plus tard.
Quelles sont les étapes pour obtenir un CC2 ?
Les étapes pour obtenir un certificat de conformité gaz modèle 2 changent si vous êtes titulaire de l’appellation Professionnel du Gaz Installation ou non. Sélectionnez si vous êtes :
Étapes pour obtenir un CC2 | Professionnels titulaires de l’appellation PGI :
ÉTAPE 1 :
Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 sur COPRAUDIT
ÉTAPE 2 :
Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 en ligne et choisissez si vous souhaitez recevoir votre CC2 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.
ÉTAPE 3 :
Envoi de votre CC modèle 2 validé et visé
Après relecture par nos soins votre CC2 vous sera envoyé par notification mail (choix voie dématérialisée) ou par courrier (choix voie postale).
ÉTAPE 4 :
Remettre un duplicata du CC2 au :
- Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
- Réalisateur de l’installation
- Distributeur de gaz
Étapes pour obtenir un CC2 | Professionnels non titulaires de l’appellation PGI et Particuliers :
ÉTAPE 1 :
Achetez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 sur COPRAUDIT
ÉTAPE 2 :
Complétez votre Certificat de conformité Gaz modèle 2 en ligne et choisissez si vous souhaitez recevoir votre CC2 validé et visé par voie dématérialisée (notification par e-mail) ou par voie postale.
ÉTAPE 3 :
Contrôle de votre CC2 par COPRAUDIT
Votre CC2 fera l’objet d’une relecture par nos soins et vous sera envoyé par courrier (non visé).
ÉTAPE 4 :
Prise de rendez-vous pour le contrôle de l’installation gaz
Nos équipes vous recontacteront ensuite afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle des installations gaz réalisées.
ÉTAPE 5 :
Réalisation du contrôle de l’installation gaz
Le contrôleur de COPRAUDIT procèdera à l’audit règlementaire et sécuritaire de l’installation en suivant la grille de contrôle des installations intérieures de gaz.
Si l’audit ne comporte pas d’anomalies, le contrôleur de Copraudit vise et signe votre certificat de conformité modèle 2.
ÉTAPE 6 :
Remettre un duplicata du CC2 au :
- Propriétaire ou à l’usager de l’installation gaz
- Réalisateur de l’installation
- Distributeur de gaz
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