Selon l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié : A – Pour les bâtiments existants soumis aux dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1969 susvisé ou de l’arrêté du 24 mars 1982 susvisé, [...]
Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour rechercher
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok