Point de contrôle ventilation du local – Fiche Gaz n°12
Selon l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié : A – Pour les bâtiments existants soumis aux dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1969 susvisé ou de l’arrêté du 24 mars 1982 susvisé, [...]