Qu’est-ce que le passeport technique ?

D’après la Convention Nationale Professionnel du Gaz du 9 décembre 2020, les audits sont déclenchés par habitA+ après la date d’enregistrement du certificat de conformité. Ils sont effectués par l’organisme de contrôle qui a visé le certificat de conformité, selon le référentiel de contrôle en vigueur reconnu par l’administration.

Les audits portent non seulement sur les travaux réalisés par l’entreprise, mais également sur l’ensemble de l’installation existante.

Dans tous les cas, en tant que professionnel, vous devez informer votre client par écrit des non-con

D’après la définition de l’arrêté du 23 février 2018, le passeport technique c’est « l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz ».

Jusqu’à maintenant, il était difficile, voire impossible, d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à une installation de gaz et de les stocker de manière centralisée.

Par exemple, le certificat de conformité, l’attestation d’entretien annuel de la chaudière, la liste précise des travaux réalisés sur l’installation de gaz ou son bâti longtemps après la mise en service de l’installation, le rapport de diagnostic gaz, etc…

La création du passeport technique permet désormais de pallier ce manque.
Il facilite la connaissance et l’exploitation des installations intérieures de gaz compte-tenu de leur technicité.

Le passeport technique assure la traçabilité règlementaire de l’installation de gaz et de son environnement. Il contient l’ensemble des informations et documents retraçant l’historique de l’installation, de sa création aux modifications apportées ultérieurement.

Les pièces indispensables qu’il doit contenir sont regroupées et sont :

• Le certificat de la conformité initiale.
• Les certificats relatifs aux modifications ultérieures (le cas échéant).
• Les contrats d’entretien et les attestations correspondantes.
• Les notices d’utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques du(des) système(s) d’évacuation des produits de combustion.

Il peut être complété par les rapports de l’état de l’installation intérieure de gaz (diagnostic gaz NF P 45-500). Les informations contenues dans le passeport technique doivent également porter sur les opérations significatives de rénovation du bâti.

Ce qu’il faut retenir sur le Passeport technique :

• Il assure la traçabilité règlementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement.
• Il facilite la connaissance et l’exploitation de l’installation pour tout professionnel intervenant (prestataires pour l’entretien, installateurs, nouvelles prestations, …).
• Il contient toutes les informations relatives aux opérations réalisées sur l’installation depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage).
• Il appartient au propriétaire du logement qui contient l’installation, il est «attaché» au logement.
• Il est transmis par le propriétaire lors de la vente du logement, sous forme physique ou dématérialisée.