Selon l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2018 modifié : A – Pour les bâtiments existants soumis aux dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1969 susvisé ou de l’arrêté du 24 mars 1982 susvisé, [...]
Selon l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018 : L’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie est obturé afin d’empêcher la pénétration du gaz dans le local. Lorsqu’une tuyauterie gaz [...]
A noter que le fil d’étanchéité est considéré depuis le 01/01/2021 comme du ruban. L’utilisation de cette famille de produit est aussi sanctionnée par une anomalie selon le référentiel de [...]
Une installation collective de ventilation mécanique contrôlée à laquelle sont raccordés des appareils utilisant des gaz combustibles est conçue de telle sorte qu’en cas d’arrêt de l’extraction [...]
Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la partie neuve et sur la partie existante, si le conduit de raccordement de l’appareil dont l’évacuation des produits de combustion est en [...]
Selon l’arrêté du 23 février 2018 Le marquage fournit les informations nécessaires à l’installation et au bon fonctionnement des matériels dans les installations de gaz. Ce point de contrôle [...]
Selon l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018 : L’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie est obturé afin d’empêcher la pénétration du gaz dans le local. Lorsqu’une tuyauterie gaz [...]
Selon l’article 10.1.2 de l’arrêté du 23 février 2018 : La réalisation d’étanchéité par filasse et par rubans d’étanchéité est interdite. Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la [...]
De plus en plus répandus actuellement, les poêles et inserts gaz permettent d’allier chauffage et esthétique. Cependant, selon le type d’appareil, il y a des prescriptions à respecter.
Depuis 2009, toute intoxication au monoxyde de carbone doit faire l’objet d’une procédure particulière pour la remise en service de l’installation de gaz. L’arrêté précise que toute installation [...]
