Intoxication au monoxyde de carbone – Fiche Gaz n°3

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FICHE GAZ n°3 : Intoxication au monoxyde de carbone

GÉNÉRALITÉS :

Depuis 2009, toute intoxication au monoxyde de carbone doit faire l’objet d’une procédure particulière pour la remise en service de l’installation de gaz.

L’arrêté précise que toute installation à l’origine d’un accident ou d’une intoxication suffisamment grave pour entraîner de la part du distributeur l’interruption de la livraison de gaz doit, après remise en conformité de la partie défaillante et avant nouvelle livraison du gaz par le distributeur, faire l’objet d’un contrôle de conformité systématique par un organisme agréé.

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La combustion des gaz ne produit que du gaz carbonique, de la vapeur d’eau et de l’azote, si elle est réalisée correctement.

En cas de défaut d’air, c’est à dire pour la présence d’une quantité d’air insuffisante, cette combustion s’effectue de façon incomplète et peut produire du monoxyde de carbone qui, lui est très toxique.

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Lors d’une intoxication au monoxyde de carbone et après coupure du robinet compteur, le client doit faire réaliser les travaux de remise en conformité par un installateur.

L’installateur devra après travaux établir un certificat de conformité modèle 2 lntox CO.

COPRAUDIT proposera un rendez vous chez le client. Pour ce rendez vous, seront présents :
1. Le client
2. L’installateur
3. Le distributeur
4. COPRAUDIT

À l’issue du contrôle, l’installation sera remise en gaz par le distributeur si l’installation ne comporte pas d’anomalie.

Cette procédure est valable pour tous les organismes de contrôles ayant l’agrément ministériel.

Arrêté du 23 février 2018 art.21

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