Point de contrôle 5 – Fiche Gaz n°6
FICHE GAZ n°6 : POINT DE CONTRÔLE 5 : L’espace annulaire de la canalisation gaz à la pénétration dans le logement est visible. Si oui, il est obturé.
CAS GÉNÉRAL :
Selon l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018 : L’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie est obturé afin d’empêcher la pénétration du gaz dans le local.
Lorsqu’une tuyauterie gaz pénètre du sol extérieur dans un immeuble à travers un mur enterré, l’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie doit être obturé.
Il en est de même lorsqu’une tuyauterie provient directement :
– D’un coffret posé en façade de l’immeuble,
– D’une gaine de conduite montante pour pénétrer dans le local à desservir.
Si la tuyauterie est placée dans un fourreau, l’obturation doit être réalisée entre le mur et le fourreau mais aussi entre le fourreau et la tuyauterie de gaz elle-même.
Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la partie neuve et sur la partie existante, si l’espace annulaire de la canalisation gaz à la pénétration dans l’habitation n’est pas obturé.
Source : Arrêté du 23 février 2018