Point de contrôle 7a3 – Fiche Gaz n°7
FICHE GAZ n°7 : POINT DE CONTRÔLE 7a3 : Tout robinet et accessoire est marqué du logo d’une marque reconnue
CAS GÉNÉRAL :
Selon l’arrêté du 23 février 2018Le marquage fournit les informations nécessaires à l’installation et au bon fonctionnement des matériels dans les installations de gaz.
Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la partie neuve et une anomalie A1 sur la partie existante, si le robinet ou accessoire n’est pas marqué du logo d’une marque reconnue.
Source : Arrêté du 23 février 2018