Point de contrôle 5 – Fiche Gaz n°11

 Dans Fiches Gaz

FICHE GAZ n°11 : POINT DE CONTRÔLE 5 : L’espace annulaire de la canalisation gaz à la pénétration dans le logement est visible. Si oui, il est obturé.

Selon l’article 10.1.3 de l’arrêté du 23 février 2018 : L’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie est obturé afin d’empêcher la pénétration du gaz dans le local.

Lorsqu’une tuyauterie gaz pénètre du sol extérieur dans un immeuble à travers un mur enterré, l’espace annulaire entre le mur et la tuyauterie doit être obturé.

Il en est de même lorsqu’une tuyauterie provient directement :
D’un coffret posé en façade de l’immeuble,
D’une gaine de conduite montante pour pénétrer dans le local à desservir.

Si la tuyauterie est placée dans un fourreau, l’obturation doit être réalisée entre le mur et le fourreau mais aussi entre le fourreau et la tuyauterie de gaz elle-même.

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Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la partie neuve et existante si l’espace annulaire de la canalisation gaz à la pénétration dans l’habitation n’est pas obturé.

A2 : L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Source HabitA+

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