Selon les articles 21 et 22 l’arrêté du 23 février 2018 modifié :

 

Art. 21. – Conformité de l’installation.

5° L’installateur établit un certificat de conformité pour toute installation située à l’intérieur d’un logement ou de ses dépendances et qui a été à l’origine d’un accident ou d’une intoxication suffisamment grave pour entraîner de la part du distributeur l’interruption de la fourniture de gaz. Le certificat est établi après la vérification de la sécurité de l’installation et l’éventuelle remise en état de la partie défaillante et avant toute nouvelle livraison du gaz.

 

Art. 22. – Contrôle des installations.

6° Les installations de gaz situées à l’intérieur d’un logement ou de ses dépendances et à l’origine d’un accident ou d’une intoxication entraînant de la part du distributeur l’interruption de la fourniture de gaz sont systématiquement contrôlées par un organisme habilité conformément aux dispositions prévues aux articles R. 554-55 et suivants du code de l’environnement et font l’objet d’un certificat de conformité dûment visé avant une nouvelle mise à disposition du gaz.

 

Toute intoxication au monoxyde de carbone doit faire l’objet d’une procédure particulière pour la remise en service de l’installation de gaz.

L’arrêté précise que toute installation à l’origine d’un accident ou d’une intoxication suffisamment grave entraine de la part du distributeur l’interruption de la livraison de gaz, après remise en conformité de la partie défaillante et avant nouvelle livraison du gaz par le distributeur, l’installation doit faire l’objet d’un contrôle de conformité systématique par un organisme agréé.

Généralités :

La combustion des gaz ne produit que du gaz carbonique, de la vapeur d’eau et de l’azote, si elle est réalisée correctement.

En cas de défaut d’air, c’est à dire pour la présence d’une quantité d’air insuffisante, cette combustion s’effectue de façon incomplète et peut produire du monoxyde de carbone qui, lui est très toxique.