Contrôles Énergies CEE

Contrôle des installations dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d'Économie d'Énergie

En quoi consistent les contrôles CEE ?

Depuis le 5 octobre 2021, l’Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie détaille les conditions des réalisations des contrôles CEE ainsi que les obligations que doivent atteindre les signataires de la charte « Coup de pouce ».

L’objectif des contrôles est de vérifier la conformité du déroulement des chantiers au regard des DTU, des textes règlementaires et des fiches CEE :

  • Pour les chantiers d’installations énergétiques (Domaine 3) : règles de sécurité, raccordement, puissance et rendement de l’équipement…

COPRAUDIT dispose de l’accréditation COFRAC Inspection, n°3-0980 pour réaliser les contrôles sur les chantiers domaine 1 et 3. Elle intervient sur toute la France sur simple demande et respecte l’arrêté du 28 septembre 2021 ainsi que ceux venant le compléter.

Quels sont nos domaines d’intervention ?

BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-104
Obligation de contrôle sur chantier et par contact
BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
BAR-TH-106
Obligation de contrôle par contact
BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-112
Obligation de contrôle par contact
BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle
BAR-TH-113
Obligation de contrôle sur chantier et par contact
BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air
BAR-TH-129
Pas d'obligation de contrôle
BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
BAR-TH-148
Pas d'obligation de contrôle

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L’équipe de COPRAUDIT se tient à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail, par téléphone ou encore via notre formulaire de contact.

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