Vos certificats de conformité modèle 2 bailleur
Bailleurs, nouvelle organisation :
Rappel du contexte :
En tant que bailleur, lorsque vous faites réaliser des travaux sur vos installations gaz, votre installateur/chauffagiste est tenu de vous fournir un certificat de conformité gaz.
Depuis 2018, si ce certificat de conformité a moins de 15 ans et que l’installation de gaz n’a pas été modifiée depuis, il peut être utilisé en substitution du diagnostic gaz, obligatoire pour la location de vos biens immobiliers.
Pour simplifier la tâche aux bailleurs, COPRAUDIT a mis en place une nouvelle configuration :
COPRAUDIT met à votre disposition une API (Interface de programmation d’application) afin que vous puissiez récupérer les données des certificats de conformité modèle 2 en format PDF dans votre propre système d’information. L’installateur pourra également, en cas d’accord préalable avec vous, spécifier une mention libre telle que le code logement par exemple.
Cette mention, personnalisable et facultative, a pour vocation de faciliter l’échange d’informations entre vous et l’installateur (référence spécifique, code d’identification de logement, etc.).
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour rappel, un certificat de conformité ne peut être réalisé qu’après des travaux ou des modifications sur l’installation gaz.