Quel type de certificat de conformité doit-on remplir après réalisation d’une installation de gaz dans un établissement recevant du public ?

L’installateur doit, après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes dans un établissement recevant du public, rédiger un certificat de conformité attestant que celle-ci est conforme aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Ce certificat, est à établir en trois exemplaires :

• 1 pour l’installateur
• 1 pour le distributeur
• 1 pour le registre de sécurité de l’établissement

Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 1 à 4)

Exemple d’attestation sur l’honneur ERP (Cat. 5)

Remarque : les prescriptions du Cahier des charges CCH 2007-01 devront être également respectées.

Dans le cas des établissement à usage industriel, l’installateur doit, après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, rédiger un Certificat de Conformité attestant que celle-ci a subi avec succès, les épreuves d’étanchéité. Ce Certificat, dénommé « Modèle F – Mise en Service de Locaux à Usage Industriel » est à établir en trois exemplaires (un pour le client, un pour l’installateur et un pour le distributeur).

Exemple d’attestation sur l’honneur Tertiaire