referentiel de controle

Depuis le 1er Juin 2016, un nouveau référentiel de contrôle a été mis en place pour les installations intérieures domestiques de gaz.

Ce référentiel fait la différence entre :

- La partie neuve de l’installation, liée aux travaux décrits sur le certificat de conformité sur la partie « Description des travaux réalisés par l’entreprise » ;
- La partie existante de l’installation, celle n’étant pas en lien avec les travaux décrits sur le certificat de conformité.

Les anomalies relevées sur une installation domestique de gaz sont classées en trois catégories :

- Anomalie de type A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
- Anomalie de type A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais ;
- Anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat) : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.



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Rérérentiel de contrôle
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