NOUVELLE CONVENTION PG 2021 : Les évolutions importantes de la nouvelle convention

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En raison de la mise en application de la nouvelle convention PGI (Professionnel Gaz Installation) datée du 9 Décembre 2020, des évolutions importantes sont à prendre en compte.

Ces évolutions concernent :

• Le report des audits
• La périodicité des audits
• Les anomalies caractérisées jugées particulièrement graves (DGI)
• Les conséquences en cas de départ du Responsable Gaz (RG)

Audits : Report des audits

En raison de la mise en application de la nouvelle convention PG datée du 1er janvier 2021, nous tenons vivement à attirer votre attention sur le paragraphe « 6.2.2 Report des audits ».

Il stipule que « lorsqu’un audit ne peut pas être réalisé pour un motif imputable à l’entreprise et qu’il est justifié par l’organisme de contrôle, alors un nouvel audit est déclenché ».

Cette opération est autorisée deux fois au maximum. De ce fait, si le troisième audit n’est pas réalisé, l’entreprise perd temporairement l’appellation PGI (Professionnel Gaz Installation) jusqu’à réalisation d’un des trois audits.

Durant cette période de suspension, les certificats de conformité ne seront visés qu’après contrôle de l’installation concernée par le certificat de conformité.

Audits : Périodicité des audits

La fin des audits tous les 50 certificats de conformité. La périodicité des audits est à minima annuelle, ce qui signifie que :

• Chaque entreprise PG INSTALLATION (ou unité locale) ayant établi un certificat de conformité est
  auditée chaque année sur au moins une de ses réalisations ;
• La première réalisation effectuée par l’entreprise PG INSTALLATION (ou unité locale) n’ayant pas
  effectué de réalisation depuis plus d’un an est systématiquement auditée.

Des audits supplémentaires sont réalisés selon le nombre le nombre de réalisations effectuées dans l’année, à savoir l’audit d’au moins une réalisation par tranche de 25 certificats de conformité.

Enfin, des audits peuvent être déclenchés, à la demande du CCRG, lors d’un événement (anomalie constatée sur une réalisation suite à appel client, constat de non-étanchéité lors de la fourniture de gaz, contestation adressée au ministère…) ou sur l’initiative de l’organisme de contrôle, en cas de détection d’un défaut susceptible d’être répété sur des installations identiques faisant l’objet d’un même marché (immeubles collectifs, maisons individuelles, …).

Audits : Anomalies caractérisées jugées particulièrement graves (DGI)

• Le constat d’un Danger Graves Immédiat (DGI), imputable à l’entreprise PG INSTALLATION, par l’organisme de contrôle au cours de la procédure d’audit, entraîne l’annulation du visa du certificat de conformité concerné par l’organisme de contrôle.
• Après correction de l’anomalie constatée, l’obligation à l’entreprise de produire, auprès du même organisme de contrôle, un nouveau certificat de conformité pour l’installation concernée.

Responsable gaz installation (RG Installation) : Conséquences en cas de départ de l’entreprise (ou unité locale) du RG Installation

Pour le RG INSTALLATION :

Son habilitation, délivrée par le chef de l’entreprise, n’est plus valide en cas de départ de l’entreprise.

Si le RG INSTALLATION habilité quitte l’entreprise PG INSTALLATION pour rejoindre une unité locale de celle-ci, celui-ci conserve son habilitation.

Pour l’entreprise (ou l’unité locale) :

Lors du départ d’un RG INSTALLATION, l’entreprise (ou l’unité locale) informe dans un délai de 15 jours, par écrit, l’organisation professionnelle qui lui a délivré l’appellation. L’organisation professionnelle informe habitA+.

Si l’entreprise (ou l’unité locale) n’a plus de RG INSTALLATION habilité, l’ensemble des certificats de conformité ne pourront être visés et donneront lieu à des contrôles renforcés jusqu’à régularisation de la situation.