Modification du référentiel de contrôle des installations intérieures gaz
Les nouveautés du référentiel de contrôle des installations intérieures gaz au 1er Janvier 2021 :
Au 1er janvier 2021, des modifications ont été apportées au référentiel de contrôle des installations intérieures de gaz, les voici :
- ORGANE DE COUPURE : Tout robinet et accessoire doit être marqué du logo d’une marque reconnue
En existant l’anomalie passe de A2 à A1, l’installation ne présente donc plus un caractère de gravité important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais, mais à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure. Sur la partie neuve, l’anomalie reste en A2.
- TUYAUTERIE FIXE : Passage d’une canalisation individuelle en parc de stationnement couvert
En existant l’anomalie passe de A2 à A1, l’installation ne présente donc plus un caractère de gravité important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais, mais à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure. Sur la partie neuve, l’anomalie reste en A2.
- Cas d’une installation individuelle en SPE (Site de Production d’Énergie)
En existant toutes les anomalies passent de A2 à A1, l’installation ne présente donc plus un caractère de gravité important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais, mais à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure. Sur la partie neuve, l’anomalie reste en A2.