Point de contrôle 4C :

Les assemblages par raccord à sertir « non sertis » sont réalisés par brasage, collage, …

→ Dans l’existant ce point de contrôle engendra une anomalie A1 et plus une A2.

Point de contrôle 7A3 :

Tous robinets et accessoires gaz doivent disposer d’un marquage d’une marque reconnue.

→ Fin de l’observation pour les Kits tuyauteries achetés avant le 01/03/2022.

Ce point de contrôle engendra une anomalie A2 sur la partie neuve et une anomalie A1 sur la partie existante, si le robinet ou accessoire n’est pas marqué du logo d’une marque reconnue.

Nouveau point de contrôle 9C :

Sur une installation neuve, la détente finale de l’installation s’effectue à l’extérieur du bâtiment

→ Tous les détendeurs GPL devront se situer à l’extérieur sur une installation neuve.

Ce point de contrôle engendra une observation à compter du 01/07/2024 et une anomalie A2 à compter du 01/01/2025 sur une installation neuve.

Source habitA+