En habitation, quelles sont les opérations ne nécessitant pas de certificat de conformité ?

Les opérations et travaux suivants sont considérés comme des modifications mineures et ne nécessitant pas de certificat de conformité :

• Remplacement des appareils de cuisson ou des appareils mobiles ;
• Remplacement en lieu et place des accessoires ;
• Livraison du gaz pour une quantité limitée ou une période limitée, en vue de procéder aux essais des canalisations fixes de gaz ou des appareils d’utilisation du gaz et de leurs équipements accessoires ;
• Suppression de canalisations de gaz ;
• Modification d’une installation d’une habitation individuelle alimentée par un ou plusieurs réservoirs, réalisée à l’initiative du distributeur et placée contractuellement sous sa responsabilité ;
• Modification d’une canalisation entre une habitation individuelle et un réservoir nécessitée par un léger déplacement de ce dernier, effectué par le distributeur ou sous sa responsabilité.

Un certificat de conformité n’est pas nécessaire à la réalisation ou à la modification d’une installation constituée uniquement par un appareil de cuisson alimenté par un tube souple ou un tuyau flexible, à l’exclusion de toute canalisation fixe.

Un certificat de conformité n’est pas nécessaire à l’installation ou au remplacement d’un barbecue à gaz, d’un parasol chauffant à gaz ou d’appareil de chauffage d’appoint raccordée directement à une bouteille par un tuyau souple ou tuyau flexible

Par conséquent seule votre facture permettra la traçabilité de votre intervention.