Doit-on installer un organe de coupure bâtiment avant la pénétration de la canalisation gaz dans une école (un établissement recevant du public de 5ème catégorie) ?

RÉPONSE :

Oui. Le règlement de sécurité contre l’incendie précise que toute conduite pénétrant dans un bâtiment doit posséder un organe de coupure de bâtiment.

Cet organe de coupure est situé au plus près de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.

Il est à fermeture rapide de type 1/4 de tour ou à poussoir et à commande manuelle (clé de manœuvre intégrée) et, une fois fermé, ne doit être ouvert que par le chef d’établissement ou par une personne habilitée par lui.

Il doit être accessible en permanence du niveau du sol, facilement manœuvrable et bien signalé. Il doit pouvoir être manœuvré en cas de danger immédiat.

Une plaque indicatrice doit être placée à proximité de cet organe de coupure et porter la mention : « À ne rouvrir que par une personne habilitée ».

Dans le cas où un branchement n’alimente qu’un seul bâtiment à partir d’un réseau de distribution, l’organe de coupure de branchement (organe de coupure du compteur gaz) peut tenir lieu d’organe de coupure de bâtiment si le coffret gaz comportant le compteur est situé en façade du bâtiment.

Une consigne à respecter en cas de danger doit être apposée en évidence à proximité de l’organe de coupure.

Cette consigne doit indiquer :

• Les modalités de fermeture de l’organe de coupure.
• L’obligation pour toute personne ayant eu à manœuvrer cet organe de coupure d’en avertir immédiatement les services de secours compétents, le distributeur de gaz ainsi que le chef de l’établissement.
• Les numéros de téléphone des services de secours compétents (sapeurs-pompiers, distributeur de gaz, etc.).