Le passeport technique gaz

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Le passeport technique gaz est obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Il doit regrouper tous les documents importants liés à votre installation au gaz. L’objectif est de garder une traçabilité des différentes modifications survenues sur votre réseau au cours des dernières années.

Qu’est-ce que le passeport technique gaz ?


Le passeport technique gaz est un guide contenant la trace de toutes les opérations effectuées sur votre système de chauffage au gaz. Obligatoire dès janvier 2020 pour toutes les installations réalisées après le 25 août 1978, il devra être conservé précieusement. Il servira de référence aux différents professionnels pour connaître l’historique des travaux réalisés sur votre réseau. Il doit être fourni par l’installateur qui a réalisé l’installation ou l’a modifié.

L’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée sont regroupées dans un passeport technique par le ou les installateurs ayant réalisé l’installation ou la modification. Le passeport technique est remis au propriétaire de l’installation ou à son mandataire. Le passeport technique assure la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant. Il prend en compte l’évolution de l’installation intérieure de gaz concernée et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage) pour autant qu’elles aient été réalisées postérieurement au 25 août 1978. Il contient les éléments retraçant l’historique de l’installation et notamment le ou les certificats de conformité initiaux et, le cas échéant, ceux établis après travaux de complément ou de modification, les contrats d’entretien, les attestations d’entretien et de maintenance, les notices d’utilisation des appareils à gaz et les caractéristiques des systèmes d’évacuation des produits de combustion. Il peut être complété par les rapports de l’état de l’installation intérieure de gaz. Les éléments figurant dans le passeport technique peuvent également porter sur les opérations importantes de rénovation du bâti.

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Une assurance pour le futur


La possession de ces documents permettra aux futurs installateurs intervenant dans votre maison de connaître le passif de l’habitation. Cela peut avoir un impact sur leur choix de travaux et le coût qui en sera généré. En effet, si votre installation au gaz a reçu des modifications importantes au cours des années, elles doivent être connues pour éviter des problèmes futurs.
De plus, sans la possession ou la mise à jour du document, votre organisme de garantie ou d’assurance pourra refuser de vous reverser des indemnités en cas de sinistre.

Pourquoi la mise en place d’un passeport technique gaz devient obligatoire ?


Principalement pour des raisons de sécurité, car comme expliqué précédemment, il peut y avoir des complications s’il n’y a aucune mention des anciens travaux. L’installeur ne peut travailler efficacement sans connaître le passé de l’installation, tout comme cela le serait pour un médecin et son patient.

Outre l’aspect sécuritaire, le côté légal est également important dans l’obligation du passeport technique gaz. En effet, cela permet de voir en cas de contrôle si tout a été fait en totale conformité avec les lois en vigueur. Les travaux non déclarés et potentiellement dangereux sur l’installation au gaz sont ainsi empêchés.

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