Où peut-on placer un OCS dans un sous-sol pour un LPE supérieur à 70 kW ?

L’arrêté du 23 février 2018 modifié ainsi que le Guide Installation de Gaz stipulent que chaque local de production d’énergie (LPE) dispose à son voisinage immédiat d’un organe de coupure de l’alimentation en gaz (OCS). Ce dernier est manœuvrable depuis l’extérieur du local.

La nouvelle lecture du Guide Installation de Gaz édition de mai 2022 indique désormais dans son article IG(10.3)-1.2 qui concerne l’alimentation d’un local de production d’énergie de puissance utiles totale supérieur à 70 kw et situé en rez-de-chaussée ou dans un sous-sol que dans la traversée des parties communes non ventilées d’un bâtiment d’habitation ou de ses dépendances, les raccords mécaniques démontables sont possible mais limités exclusivement à la mise en œuvre des organes de coupure.

Un organe de coupure commandé électriquement ou pneumatiquement est à sécurité positive, il est en position fermée lorsqu’il n’est pas alimenté en énergie. Une intervention manuelle sur l’organe de coupure (impossible à réarmer à distance) est nécessaire pour provoquer sa réouverture en cas de réalimentation.

L’organe de coupure est actionné à l’ouverture ou en réarmement par un organe de manœuvre manuel comme une manette, une clé ou un dispositif analogue.

Tous les dispositifs de commande de fermeture de l’organe de coupure fonctionnent suivant le principe de la sécurité positive.

• Lorsque l’organe de coupure d’un local de production d’énergie (OCS) est placé à l’intérieur de celui-ci, il doit être manœuvrable depuis l’extérieur du local par l’intermédiaire d’un dispositif de commande de fermeture pneumatique, mécanique ou électrique.

Dans le cas d’un dispositif mécanique (tringlerie, câble avec poignée de commande, etc.), celui-ci n’induit pas d’efforts mécaniques risquant de provoquer une détérioration de l’organe de coupure ainsi que des canalisations s’y raccordant.

• L’OCS est signalé et identifié par :
  • un dispositif de signalement qui avertit de la présence de l’organe de coupure et permet de le localiser ;
  • un dispositif d’identification qui permet de connaitre l’installation concernée par la manœuvre de l’organe de coupure.

Une plaque placée à proximité de l’organe de coupure de site portant la mention indélébile « organe de coupure gaz » suivie de la désignation du site qu’il commande constitue un dispositif adapté d’identification.

• Lorsque l’OCS est installé dans un SAS, ce dernier doit être ventilé en permanence et l’OCS doit être accessible et signalé en permanence.
• Lorsque l’organe de coupure générale (OCG) est installé à proximité immédiate de la pénétration de la canalisation dans le LPE, il est assimilable à l’OCS.