Rappel organe de coupure supplémentaire

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L’arrêté du 2 août 1977 modifié précise que toute installation intérieure d’abonné, qu’elle soit raccordée à une canalisation du réseau de distribution, à une conduite desservant plusieurs usagers ou à un ou plusieurs récipients extérieurs d’hydrocarbures liquéfiés, doit être commandée par un organe de coupure (vanne, robinet ou obturateur) obligatoirement situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement et muni d’une plaque d’identification indélébile; cet organe de coupure doit être signalé, accessible en permanence et facilement manoeuvrable.

Dans le cas de conduites montantes desservant des logements, l’organe de coupure peut être situé à un niveau différent de celui du logement desservi, sous réserve que ledit logement soit équipé d’un organe de coupure disposé à l’intérieur et à proximité immédiate du point de pénétration de la conduite. L’organe de coupure supplémentaire est obligatoire dès lors que l’organe de coupure générale (celui du compteur) est situé à plus d’un demi-palier du logement.

RÈGLE DU DEMI PALIER :

Cette règle ne s’applique qu’aux installations intérieures alimentées par une conduite montante. Si le compteur et son organe de coupure se situent à plus d’un demi-palier au-dessus ou en-dessous du logement alimenté en gaz, il conviendra de poser un organe de coupure supplémentaire au plus proche de la pénétration de la tuyauterie dans le logement.

Emplacement de ce second organe de coupure :

  • Avant ou après la pénétration dans le logement.
  • Hauteur maximum de 2,50 m du sol.
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organe coupure gaz demi palier

Dans le cas d’habitations individuelles, ce dispositif n’est obligatoire que si la plus courte distance de la façade à l’organe de coupure générale est supérieure à 20 mètres. Dans ce dernier cas, le dispositif peut être situé soit en façade extérieure soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.

LES TIGES CUISINES :

Dans le cas des tiges cuisine, l’organe de coupure peut être confondu avec le robinet de commande d’appareil sous réserve que les deux conditions ci-dessous soient respectées :

  • Les appareils de cuisson sont alimentés soit par une tuyauterie rigide, soit par flexible à embouts mécaniques vissés.
  • Le robinet de commande comporte un dispositif interrompant l’arrivée du gaz en cas de manque de pression amont.
tige cuisine gaz

Dans le cas des installations comportant des tiges après compteurs, un robinet supplémentaire doit être installé à l’intérieur de chaque logement ou à l’extérieur et à proximité immédiate de la pénétration de la tige desservant le logement.

BRANCHEMENT PARTICULIERS EXTÉRIEURS :

Dans le cas où l’alimentation du logement est réalisée par branchement particulier extérieur, un organe de coupure supplémentaire est placé à l’intérieur du logement à proximité du point de pénétration de la tuyauterie.

organes de coupures supplementaire
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