Nouvel arrêté gaz – Les principales nouveautés
Découvrez les principales nouveautés
L’arrêté du 23 février 2018 est le nouvel arrêté sur le gaz :
Il remplacera l’actuel arrêté du 2 août 1977 modifié et sera applicable au plus tard le 1er janvier 2020.
Comme l’arrêté actuel, il définit les règles générales de sécurité des installations de gaz combustible. En complément de l’arrêté, des guides techniques y sont associés. L’arrêté approuve dans l’article 5 l’application de ces guides. Ces guides sont encore actuellement en cours de rédaction. La liste des guides est la suivante :
- Guide Général «IG – Installations de Gaz».
- Guide Thématique «EVAPDC – ÉVAcuation des Produits De Combustion».
- Guide Thématique «AMG – Appareils et Matériels à Gaz».
- Guide Thématique «SPE – Sites de Production d’Énergie».
- Guide Thématique «AAS – Aptitude Au Soudage»
L’arrêté du 23 septembre 2018 comporte une partie sur les installations neuves, et une partie sur les immeubles existant avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.
Les principales nouveautés de l’arrêté concerne :
- Les nouveaux sites de production d’énergie SPE
- Les différents organes de coupures obligatoires
- Les nouveaux certificats de conformités
- Le passeport technique
Les nouveaux Sites de Productions d’Énergies (SPE) sont des emplacements ou locaux de production d’énergie, destinés exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils.
Les SPE comporte ensuite l’Emplacement de Production d’Énergie (EPE), le Local de Production d’Énergie (LPE) et l’Aire de Production d’Énergie (APE).
L’EPE est un volume technique clos, situé dans les parties communes et dans lequel il n’est pas prévu de séjourner, qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux (anciennement l’alvéole technique gaz).
Le LPE est un local qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux (anciennement chaufferie et mini chaufferie).
L’APE est une zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse sur laquelle sont installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux (PAC GAZ par exemple).
Le schéma ci-dessous permet de mieux comprendre les différents cas de figure en fonction des puissances des générateurs :
Les Organes de coupures :
Les organes de coupures se décomposent en 4 parties. L’Organe de Coupure Général (OCG), l’Organe de Coupure Individuel (OCI), l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA) et l’Organe de Coupure de Site des SPE (OCS).
Comme pour l’ancien arrêté, l’OCG est placé à l’extérieur du bâtiment, à son voisinage immédiat, accessible en permanence du niveau du sol, bien signalé et facilement manœuvrable.
Pour l’OCI, toute installation intérieure de logement en immeuble collectif est commandée par un organe de coupure individuelle (OCI) situé avant le point d’entrée de la tuyauterie dans le logement desservi. Il est muni d’une identification indélébile, accessible en permanence, bien signalé, facilement manœuvrable et doté d’un raccord mécanique démontable à sa sortie vers le logement.
Pour l’OCA l’alimentation en gaz de chaque appareil à gaz doit pouvoir être interrompue manuellement et aisément par un organe de coupure intégré ou non à l’appareil.
Pour l’OCS, chaque local de production d’énergie dispose à son voisinage immédiat d’un organe de coupure de l’alimentation en gaz. Ce dernier est manœuvrable depuis l’extérieur du local. Chaque aire de production d’énergie dispose à son voisinage immédiat d’un organe de coupure de l’alimentation en gaz de l’ensemble des appareils. Lorsque l’aire de production d’énergie est alimentée par une conduite montante extérieure au bâtiment, cette conduite est équipée d’un organe de coupure supplémentaire en partie basse. Un emplacement de production d’énergie est dispensé d’un organe de coupure de site. La coupure de chaque emplacement est assurée par les Organes de Coupure d’Appareil (OCA).
Individuel :
Les certificats de conformité :
Ils seront de 3 types : le modèle 1, le modèle 2 et le modèle 3.
Le certificat de conformité modèle 4 n’existera plus est sera fusionné avec le modèle 2.
Il est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organes de coupure de site de production d’énergie (OCS).
Il est utilisé pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI).
Il est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA).
Le passeport technique :
L’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée doivent être regroupées dans un passeport technique par le ou les installateurs ayant réalisé l’installation ou la modification.
Le passeport technique est remis au propriétaire de l’installation ou à son mandataire. Le passeport technique assure la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement, le cas échéant.
Il prend en compte l’évolution de l’installation intérieure de gaz concernée et relate et enregistre toutes les opérations la concernant depuis sa mise en service jusqu’à sa fin de vie (démontage) pour autant qu’elles aient été réalisées postérieurement au 25 août 1978.