Question technique gaz n°7

 Dans Questions techniques

Quel modèle de certificat de conformité doit-on remplir après le remplacement d’une chaudière gaz en habitation selon le nouvel arrêté du 23 février 2018 ?


RÉPONSE :

L’arrêté du 23 février 2018 précise que le remplacement d’une chaudière gaz nécessite d’établir un certificat de conformité modèle 2.

Extrait de l’arrêté du 23 février 2018 :
« Art. 24. – Certificats de conformité.
Le modèle de certificat de conformité est choisi en fonction des travaux ou opérations réalisés:
– le modèle 1 est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organes de coupure de site de production d’énergie (OCS);
– le modèle 2 est utilisé pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI);
– le modèle 3 est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA). »

 


cc modele 2

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