Le déclenchement d’un audit – Nouvelle convention PG (applicable au 1er juin)
Point sur le déclenchement d’un audit – À partir du 1er juin (Modification de la convention nationale PG : Professionnel Gaz)
👉 Principes généraux
Le système Qualité PG INSTALLATION s’impose à toutes les entreprises PG INSTALLATION (ou unité locale) pour les travaux (installations neuves ou modifiées) qu’elles réalisent sur le territoire métropolitain.
L’entreprise PG INSTALLATION (ou l’unité locale) est suivie par le CCRG dont elle dépend.
Le système Qualité PG INSTALLATION repose sur le déclenchement régulier d’audits, sur l’autocontrôle de chaque installation réalisée.
👉 Audits :
Consécutivement à l’enregistrement du certificat de conformité déclencheur d’audit et conformément à leur périodicité, habitA+ propose un maximum de 2 certificats de conformités complémentaires à l’entreprise si leurs dates d’enregistrements sont inférieures à 2 mois par rapport à la date d’enregistrement du certificat de conformité déclencheur d’audit. Dans le cas où un choix est rendu possible, l’entreprise dispose de 7 jours pour communiquer à habitA+ son choix éventuel. Dans le cas contraire, l’audit devra être réalisé sur le certificat de conformité déclencheur.
Dans le cas d’une entreprise agréée (en statut AGR), les CC2 déclencheurs ou complémentaires retenus par l’entreprise ne pourront pas être reproposés.
Les audits sont effectués par l’organisme de contrôle qui a visé le certificat de conformité, selon le référentiel de contrôle en vigueur reconnu par l’administration dans un délai ne pouvant excéder deux mois à partir de la date d’enregistrement du certificat de conformité déclencheur d’audit.
Les audits portent non seulement sur les travaux réalisés par l’entreprise, mais également sur l’ensemble de l’installation existante organe de coupure individuelle compris.
Sur votre espace Professionnel du gaz :
Vous y retrouverez vos audits en cours avec le choix de sélectionner 2 autres adresses si leurs dates d’enregistrements sont inférieures à 2 mois par rapport à la date d’enregistrement du certificat de conformité déclencheur d’audit.
Attention : Dans le cas où un choix est rendu possible, l’entreprise dispose de 7 jours pour communiquer à habitA+ son choix éventuel.
Source : Habita+