Certificat de conformité gaz : Modèle 1, 2 et 3

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Quels modèles de certificats de conformité gaz choisir ?


Le certificat de conformité gaz modèle 1 (CC1) est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure générale (OCG) et le ou les organes de coupure individuelle (OCI) ou le ou les organes de coupure de site de production d’énergie (OCS).

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Le certificat de conformité gaz modèle 2 (CC2) est utilisé pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu en aval de l’organe de coupure individuelle (OCI).

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Le certificat de conformité gaz modèle 3 (CC3) est utilisé pour déclarer les travaux réalisés lors de la création de tout ou partie d’une installation neuve ou de la modification de tout ou partie d’une installation si ces travaux ont lieu entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA).

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Vidéo explicative : Comment remplir le certificat modèle 2 ?

Source : cegibat

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