Quelles sont les obligations associées à la mise en œuvre d’un caniveau technique ?

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Qu’est-ce qu’un caniveau ?

Un caniveau technique est une petite galerie de faible profondeur réalisée en tranchée (en décaissement par rapport au sol avoisinant), généralement constitué d’éléments préfabriqués, et recouvert d’éléments amovibles. Les caniveaux techniques sont destinés à recevoir les alimentations en fluides et conduits d’énergie pour la réalisation de réseaux tels que le gaz.

Quelle est la fonction de cet ouvrage ?

Sa fonction première est d’assurer la protection mécanique de la canalisation des risques extérieurs de détérioration, et tout particulièrement de préserver des chocs. Cette solution s’avère notamment pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée et ne permet pas de respecter la couverture minimale de recouvrement exigée pour les canalisations enterrées.

 

 

Quelles sont les disposition à respecter lorsqu’une canalisation de gaz est placée dans un caniveau ?

Rappelons en premier lieu que cette solution ne peut être envisagée qu’à l’extérieur du bâtiment. Un caniveau ne peut en aucun cas déboucher à l’intérieur du bâtiment. Dans l’édition n°1 du guide IG, les seules exigences relatives aux caniveaux consistaient à :

–  les ensabler lorsque ces derniers accueillaient des canalisations de gaz.

– les fermer par des dalles pleines lorsque ces derniers accueillaient des canalisations en polyéthylène.

Il y avait donc une réelle nécessité d’apporter plus de précision afin d’aider la filière à s’approprier la mise en œuvre de cette solution. Des dispositions complémentaires ont été introduites dans le guide IG via la création d’un nouveau chapitre IG (10)-4.

Parmi les autres règles à respecter, on peut citer les suivantes :

– le caniveau est exclusivement réservé aux canalisations de gaz et comporte un dispositif permettant de signaler la présence de gaz (marquage sur les dalles, grillage jaune avertisseur, etc.)

– le caniveau est rempli de sable (à l’exception de sable de mer ou de mâchefer)

– le caniveau comporte une évacuation d’eau a son point le plus bas

– les canalisations sont accessibles sur tout leur parcours dans le caniveau (caniveau recouvert de dalles ou plaques amovibles ou tout autre dispositif équivalent mécaniquement résistant aux charges de passage)

– si des canalisations placées dans un caniveau pénètrent dans le bâtiment, les espaces annulaires sont obturés en respectant les exigences requises dans le chapitre IG (10.1)-7

– les canalisations respectent les distances d’éloignement (a minima 3cm en parcours parallèle et 1cm en croisement)

 

 

Dans quels cas la mise en œuvre d’un caniveau est-elle obligatoire ?

La mise en place d’un caniveau pour l’alimentation de logements ou d’un site de production d’énergie (SPE) s’impose dans les cas suivants :

– lorsque des tiges après compteur partent d’un placard technique gaz équipé situé à distance du bâtiment à desservir. Dans cette configuration, les tiges après compteur présentent un parcours horizontal extérieur (en partie privative ou commune) avant d’atteindre le pied de la façade du bâtiment. Le fait de placer les canalisations dans un caniveau sur leur parcours horizontal permet de satisfaire aux exigences de sécurité de l’arrêté.

– lorsqu’une ou plusieurs canalisations de liaison enterrées traversent une partie commune extérieure d’un bâtiment.

– lorsqu’une ou plusieurs canalisations de liaison enterrées traversent une partir privative extérieure d’un logement sans le desservir.

Dans ces trois cas, le caniveau technique est la seule solution possible. Il est également possible d’utiliser la solution du caniveau dans les conditions suivantes, sans qu’elle soit obligatoire :

– une canalisation de liaison enterrée traverse la partie privative extérieure du logement qu’elle dessert. Dans ce cas, la canalisation peut être placée dans un fourreau ou dans un caniveau.

– une conduite de gaz en polyéthylène emprunte un passage destiné au franchissement d’un bâtiment (porche).

Le cas échéant, le passage emprunté par la canalisation doit demeurer ouvert en permanence sur l’extérieur de part et d’autre du proche.

Les raccords mécaniques sont-ils autorisés dans un caniveau technique ?

Les raccords mécaniques placés sur une canalisation gaz implantée en caniveau technique ne sont pas interdits, excepté lorsque l’installation est réalisée en tuyau métallique pliable (kit PLT). En effet les conditions de pose de tuyaux métalliques pliables s’apparentent à celles exigées en enterré (rappel: ces dernières exigent de placer le tuyau métallique pliable obligatoirement dans un fourreau, ce qui interdit de fait la présence d’un raccord mécanique). Il en est de même si, pour quelque raison, la canalisation de gaz est placée dans un fourreau au sein du caniveau.

 

 

Des dimensions minimales sont-elles exigées pour les caniveaux techniques accueillant des canalisations gaz ?

Les dimensions constituant le caniveau technique ne sont pas spécifiées. Elles varient selon le nombre de canalisations accueillies et elles doivent permettre de respecter les distances minimales entre canalisations, ainsi qu’une exploitation et maintenance aisées des installations, le cas échéant.