Organe de coupure supplémentaire – Fiche Gaz n°11

 Dans Fiches Gaz

Une installation intérieure d’abonné, doit toujours être commandée par un organe de coupure appelé ORGANE DE COUPURE GENERALE, accessible en permanence du niveau du sol, facilement manoeuvrable, placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.

Cas de figure ou la maison individuelle est à plus de 20 mètres du coffret de
distribution de gaz en limite de propriété.

Si la plus courte distance entre cet organe de coupure générale et la façade de l’habitation desservie étant supérieure à 20 mètres, un organe de coupure supplémentaire placé soit en façade extérieure soit à l’intérieur au plus près du point de pénétration de la conduite dans l’habitation est obligatoire.

Cet organe devra être signalé, accessible en permanence et facilement manoeuvrable (2.5 m maxi de hauteur).

Dans le cas ou la longueur entre la façade du bâtiment et le coffret de distribution gaz est inférieure à 20m mais que la distance à parcourir et plus imporatnte, il est tout de même recommandé d’installer un second organe de coupure

Source :

Arrêté du 2 août 1977 modifié art.13.2

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